Une attestation d'hébergement se rédige sur papier libre par la personne qui loge un proche : elle atteste sur l'honneur de l'identité de l'hébergé et de l'adresse du logement, puis joint un justificatif de domicile et sa pièce d'identité. Aucune démarche en mairie n'est nécessaire.
À quoi sert ce document et qui le demande
La personne hébergée n'a ni bail, ni quittance de loyer, ni facture à son nom. Quand une administration lui demande un justificatif de domicile, elle fournit à la place la lettre de son hébergeant, accompagnée des pièces qui prouvent que ce dernier habite bien à l'adresse indiquée. Le cas est fréquent chez un jeune qui vit encore au foyer de ses parents, un étudiant logé par un oncle, un adulte entre deux locations ou une personne âgée accueillie par ses enfants.
On la demande pour une inscription à Pôle emploi devenu France Travail, une demande de carte d'identité ou de passeport, une carte grise, un permis de conduire, l'ouverture d'un compte bancaire, une inscription scolaire ou l'activation du pass Culture. Chaque service fixe ses propres exigences : lisez la liste des pièces sur son site avant de constituer le dossier. Après un départ, pensez aussi au changement d'adresse auprès des organismes, qui suit ses propres délais.
Sommaire
Les mentions à écrire dans la lettre
Le simulateur de service-public.gouv.fr, vérifié par l'administration en juin 2024, liste les informations qu'une attestation doit porter :
- le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l'hébergeant ;
- les mêmes éléments d'identité pour la personne hébergée ;
- l'adresse complète du logement ;
- la date de début de l'hébergement, au jour près si possible ;
- la date et la ville de rédaction ;
- la signature manuscrite de l'hébergeant.
La formule « atteste sur l'honneur » rappelle que l'auteur engage sa responsabilité. L'écrit peut être manuscrit ou tapé, puis signé à la main. Un outil en ligne de l'administration génère un modèle à télécharger au format PDF, à remplir et signer : c'est la solution la plus simple pour ne rien oublier. Cet outil gratuit ne conserve aucune donnée personnelle saisie, et la lettre obtenue reste une attestation privée, sans valeur d'acte d'autorité.
Modèle de lettre à recopier
Je soussigné(e) [prénom et nom de l'hébergeant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète], atteste sur l'honneur héberger à mon domicile, depuis le [date], [prénom et nom de l'hébergé], né(e) le [date] à [lieu].
Fait à [ville], le [date], pour servir et valoir ce que de droit.
Signature
Un exemple concret : un père qui loge sa fille de 22 ans depuis la fin de ses études écrit son nom complet et sa date de naissance, ceux de sa fille, l'adresse de la maison et la date d'arrivée de celle-ci, puis signe. Il joint sa carte d'identité photocopiée et sa dernière facture d'électricité. La fille présente l'ensemble au guichet ou le dépose en ligne avec sa propre pièce d'identité.
Justificatifs à joindre
La lettre seule ne prouve rien : elle s'accompagne toujours de deux documents de l'hébergeant.
- Un justificatif d'identité : copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou d'un titre de séjour en cours de validité.
- Un justificatif de domicile à son nom : facture d'énergie, d'eau ou de téléphone, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation ou dernier avis d'imposition ou de taxe foncière. La plupart des services exigent une pièce récente, souvent de moins de trois mois.
Pour une démarche en ligne, préparez des copies numériques lisibles. Au guichet, certains services demandent les originaux en plus des reproductions. Gardez un double de chaque pièce ; pour savoir quoi archiver et pendant combien de temps, consultez la durée de conservation de chaque type de papier administratif.
Attestation d'hébergement ou attestation d'accueil : deux procédures distinctes
Les deux expressions se confondent souvent, et plusieurs pages de mairie du top des recherches traitent en réalité de la seconde. Service-public le rappelle : ce ne sont pas les mêmes documents.
| Critère | Attestation d'hébergement | Attestation d'accueil |
|---|---|---|
| Objet | Justifier le domicile d'une personne logée | Recevoir un étranger pour un court séjour en France |
| Rédaction | Papier libre, par l'hébergeant | Formulaire officiel rempli en mairie |
| Délivrance | Aucune, document signé à titre gratuit | Validée par le maire, timbre fiscal exigé |
| Usage type | Carte d'identité, inscription, banque | Demande de visa du visiteur |
Pour la demande de visa d'un parent étranger, c'est donc l'attestation d'accueil qu'il faut, avec le dossier exigé par la mairie et son délai d'instruction. Une simple lettre ne suffit pas à l'obtention du visa. Le demandeur, qui réside en France, se présente au service de l'état civil ou au centre administratif de sa commune ; l'annuaire de la mairie précise les jours de dépôt. Il remet une pièce d'identité, un document sur ses ressources et ses conditions de logement, et prévoit pour le visiteur étranger une assurance médicale couvrant toute la durée de la visite, sauf si le demandeur s'engage à prendre en charge ses frais. Le maire peut faire vérifier ces conditions avant la délivrance, dans un délai d'un mois environ ; mieux vaut lancer le dossier plusieurs mois avant le voyage. Pour toute information pratique, le centre d'appel Service public apporte une aide gratuite.
Validité, mise à jour et fausse déclaration
Aucun texte ne fixe de durée de validité à ce document : c'est le service destinataire qui décide. En pratique, beaucoup d'organismes refusent une lettre trop ancienne ; refaites-la à chaque nouvelle demande, avec une date récente et un justificatif du mois en cours. Si l'hébergé quitte le logement, celui qui le recevait n'a plus à fournir de lettre et peut prévenir l'administration concernée.
Une fausse attestation n'a rien d'anodin. Établir une attestation faisant état de faits inexacts constitue un délit prévu par l'article 441-7 du code pénal, puni d'emprisonnement et d'amende ; la fiche de service-public sur les faux et usage de faux le détaille. L'hébergé qui produit le faux en connaissance de cause s'expose aux mêmes poursuites.
Hébergement d'un proche : trois cas fréquents
Un mineur ou un étudiant doit-il fournir une attestation ?
Un mineur qui vit chez ses parents utilise leur justificatif de domicile, sans lettre particulière dans la plupart des démarches. Un jeune majeur hébergé par sa famille, en revanche, doit la présenter avec les pièces de l'hébergeant, par exemple pour son pass Culture.
Peut-on héberger quelqu'un sans le déclarer au propriétaire ?
Un locataire peut recevoir un proche chez lui ; le bail ne peut pas interdire d'héberger sa famille. La lettre engage seulement celui qui la signe sur la réalité de la situation.
Faut-il faire légaliser la signature ?
Non dans la grande majorité des cas : la signature manuscrite et la copie de la pièce d'identité suffisent. Un service étranger peut exiger une légalisation, et pour un acte d'état civil demandé en même temps, la démarche pour demander un acte de naissance reste gratuite en ligne.
